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Agence des 50 pas


Créé par la loi du 30 décembre 1996,l’Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques est un établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est dirigé par un conseil d’administration composé d’élus, de hauts fonctionnaires de diverses spécialités, de scientifiques.

Pour mettre un terme aux problèmes liés à l’occupation sans titre de la zone des 50 pas géométriques en Martinique et en Guadeloupe, cette loi a fixé l’objectif d’un transfert progressif et controlé des terrains appartenant au domaine public maritime au bénéfice des communes, des occupants privatifs, ou, ce qui reflète une préoccupation prioritaire de l’Etat, au bénéfice d’organismes ayant pour objet la réalisation d’opérations d’habitat social. Cette loi a ainsi mis en place de nouveaux mécanismes de cession des terrains dans cet espace, que ce soit à des organismes publics ou à des occupants privatifs.

 
 
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